MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnantdes classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2001 portant application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la circulaire n° 2621 du 10 février 2009 relative à l'organisation d'une classe-passerelle durant l'année scolaire 2009-2010;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire du 2 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 juin 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 octobre 2009;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans la Région de Bruxelles-Capitale, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée pour l'année scolaire 2009-2010, dans les établissements scolaires suivants : 1 Ecole fondamentale annexée Victor Horta, rue du Lycée 8, à 1060 Saint-Gilles. 2. Ecole fondamentale annexée Serge Creuz, rue de la Prospérité 14, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.3. Ecole fondamentale libre subventionnée « Saint Louis 2 », rue du Cardinal 32, à 1000 Bruxelles.4. Ecole fondamentale libre subventionnée « Magellan », rue de Lenglentier 6-14, à 1000 Bruxelles. 5 Institut Champagnat école libre, square François Riga 39, à 1030 Schaerbeek. 6. Ecole Sainte Marie, rue Emile Feron 9, à 1060 Saint-Gilles. 7 Ecole fondamentale libre subventionnée « Imelda », chaussée de Ninove 132, à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. 8. Ecole fondamentale « La Sagesse-Philomène », rue Potagère 74, à 1210 Saint-Josse-Ten-Noode.9. Ecole primaire des Six Jetons, rue des Six Jetons 55, à 1000 Bruxelles.10. Ecole fondamentale communale n° 8, rue Gaucheret 124A, à 1030 Schaerbeek.11. Ecole fondamentale communale n° 10, Bois Dailly, Grande Rue au Bois 57, à 1030 Schaerbeek.12. Ecole fondamentale communale n° 1, rue Josaphat 229, à 1030 Schaerbeek.13. Ecole « Les jardins d'Elise », rue Elise 100, à 1050 Ixelles.14. Ecole fondamentale communale « Les Marroniers », rue de Douvres 80, à 1070 Anderlecht.

Art. 2.En Région de langue française, l'organisation d'une classe-passerelle est autorisée pour l'année scolaire 2009-2010, dans les écoles suivantes : 1. Ecole fondamentale annexée de Florennes, rue Gérard de Cambrai, à 5620 Florennes.2. EFCF Enrico Macias, avenue de la Gare 42, à 6990 Hotton.3. Ecole communale du centre, rue des Ecoles 1, à 1330 Rixensart.4. Ecole fondamentale communale, rue de l'Ecole 2, à 4920 Aywaille (Nonceveux).5. Ecole communale de Natoye, chaussée de Namur 23, à 5360 Natoye.6. Ecole communale fondamentale mixte, place du Monument 10, à 5530 Yvoir.7. Ecole fondamentale communale de Beauraing, rue de Wallin 61, à 5574 Pondrome.8. Ecole fondamentale communale de Viroinval, rue de le Mesnil 4, à 5670 Oignies.9. Ecole fondamentale communale de Gouvy, rue Bovigny 105, à 6671 Gouvy.10. Ecole fondamentale communale, rue de la Roche 22, à 6987 Rendeux.11. Ecole primaire fondamentale, allée des Hêtres 2, à 7140 Morlanwelz.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement obligatoire ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions est chargée de l'exéuction du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 8 octobre 2009.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET