MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 34bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 relatif au patrimoine des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne, sur proposition du Collège de direction : - Mme Corine Matillard, Présidente; - M. Francis Delannaye; - M. Bernard Cornelis.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne, sur proposition du conseil d'administration : - Mme Marie-Pierre Jacquemin; - M. Marcel Limet; - Mme Anne-Marie Martin Lanero.

Art. 3.Sont nommés membres de la Commission du patrimoine de la Haute Ecole Charlemagne, eu égard à leurs compétences particulières : - Mme Anne Girin; - M. Philippe Delcuve.

Art. 4.Le présent arrêté cessera de produire ses effets le 14 septembre 2011.

Bruxelles, le 4 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT