MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 7, alinéa 1er; 2°, a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Yamina EL-JARMOUNI » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 2.Dans l'article 7, alinéa 2; 2°; a) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Xavier DUPONT » sont remplacés par les mots « Mme Yamina EL-JARMOUNI ».

Art. 3.Dans l'article 7, alinéa 2; 2°; b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 2007 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Pascale GENBRUGGE » sont remplacés par les mots « M. Xavier DELMOTTE ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.D. SIMONET