MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire, Arrête :

Article 1er.Les § 1er et § 2 de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire sont remplacé par les dispositions suivantes : « § 1er. Mme Myriam Charon, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de présidente du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire à dater du 1er mars 2009 jusqu'au 31 juillet 2011. § 2. Sont désignées, en qualité de présidente de section du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire : 1° Mme Isabelle Schyns, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, à dater du 1er septembre 2007 jusqu'au 31 juillet 2011.2° Mme Myriam Charon, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, à dater du 1er août 2005 jusqu'au 31 juillet 2011.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT