MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 20 juillet 2005 et par l'arrêté du 23 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les arrêtés des 2 septembre 1997, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 8 novembre 2001, 11 décembre 2003, 23 juin 2006 et 8 décembre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi et son classement en catégorie C au 1er janvier 1999;

Vu l'avis du Service général de l'Inspection pour la Culture, rendu le 22 avril 2006;

Vu l'avis du Conseil supérieur des Bibliothèques publiques rendu les 11 octobre et 8 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 14 août 2007;

Considérant la demande introduite par la province de Hainaut le 27 février 2006;

Considérant que la bibliothèque organisée par la province de Hainaut remplit les conditions pour pouvoir être reconnue en qualité de bibliothèque publique principale - catégorie B;

Considérant que cette bibliothèque a comme territoire de compétence l'arrondissement de Charleroi à l'exclusion de la Ville de Charleroi, Arrête :

Article 1er.La bibliothèque organisée par la province de Hainaut est reconnue en qualité de bibliothèque publique principale et classée en catégorie B; elle bénéficie de 5 (cinq) subventions.

Art. 2.Pour l'année 2007, cette bibliothèque bénéficie de l'équivalent de 4 subventions et 10/12es (4 subventions et dix douzièmes).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 1999 portant reconnaissance de la bibliothèque publique principale de la province de Hainaut à Charleroi est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2007.

Bruxelles, le 7 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN