MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2007-2008

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 mars 2007, Arrête :

Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : Maître de morale non confessionnelle Maître de néerlandais Instituteur primaire 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues germaniques, sciences, sciences économiques Professeur de cours techniques Professeur de pratique professionnelle Professeur de cours techniques et pratique professionnelle 3° Enseignement secondaire de degré supérieur Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, physique, biologie, géographie Professeur de cours techniques Professeur de pratique professionnelle Professeur de cours techniques et pratique professionnelle Art.2. Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : A.En Région bruxelloise : Instituteur primaire Maître de psychomotricité Maître de morale B. En province du Brabant wallon : Instituteur maternel en immersion Instituteur primaire en immersion C. En province du Hainaut : Instituteur primaire Maître spécial de seconde langue 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : A.En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales Professeur de morale Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique Professeur de cours techniques : carrelage - plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat - bureautique Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité - électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle B. En province du Hainaut : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales Professeur de morale Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat - bureautique Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie sociale et familiale 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : A.En Région bruxelloise et en province du Brabant wallon : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, géographie, histoire, sciences, physique, biologie, chimie, sciences économiques, sciences humaines, Professeur de religion protestante Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers Professeur de pratique professionnelle : boulangerie - pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle B. En province du Hainaut : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines Professeur de religion catholique Professeur de cours techniques : arts graphique, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat - bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture

Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental A.En Région bruxelloise : Instituteur maternel Instituteur primaire Maître de psychomotricité B. En province du Brabant wallon : Instituteur maternel Instituteur primaire C. En province du Hainaut : Instituteur primaire Maître spécial de seconde langue 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : A.En Région bruxelloise : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langues germaniques, sciences, étude du milieu Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours commerciaux, imprimerie, soins infirmiers Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie B. En province du Hainaut : Professeur de cours généraux : mathématique, français, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, histoire, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales Professeur de morale Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat - bureautique Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage Professeur de cours techniques et pratique professionnelle : économie sociale et familiale 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : En Région bruxelloise : Professeur de cours généraux : mathématique, langues germaniques, géographie, sciences Professeur de religion catholique Professeur de cours spéciaux : dactylographie Professeur de cours techniques : comptabilité, construction, cours commerciaux, imprimerie, soins infirmiers Professeur de pratique professionnelle : bois, industrie Bruxelles, le 2 mars 2007. Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA Le Ministre chargé de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS