MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, tel que modifié, notamment en son article 2;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 septembre 1990 portant délégation de compétence en matière de contrôle des institutions universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juin 2006 accordant à M. William Ancion démission honorable de ses fonctions de Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain à la date du 1er août 2006;

Considérant que M. Jean-Claude Nihoul, né à Huy le 15 novembre 1948, est titulaire d'une licence en sciences du travail et d'un grade d'ingénieur industriel en électricité;

Qu'il a exercé diverses fonctions de premier niveau au sein d'organismes de planification, de recherche et développement au sein d'une université et d'un cabinet ministériel;

Qu'au vu des éléments qui précèdent, il a acquis une expérience significative dans le domaine de l'enseignement universitaire et de la recherche et qu'il dispose ainsi d'une expérience utile de plus de cinq ans;

Que les dites expérience et carrière justifient une bonification d'ancienneté;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Claude Nihoul, licencié en sciences du travail, domicilié rue de la Victoire 25, à Fernelmont, est nommé Délégué du Gouvernement près l'Université Catholique de Louvain à la date du 1er janvier 2007.

Toutefois, M. Nihoul n'exercera effectivement ses fonctions qu'à partir du 1er juillet 2007 et ce pour autant qu'il n'exerce à cette date aucune autre fonction dans une université.

Art. 2.Pour la fixation de son traitement, M. Nihoul bénéficiera d'une bonification de quinze années d'ancienneté.

Art. 3.La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 décembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET