MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de Gestion des Emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1eroctobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la consultation des organes représentatifs des pouvoirs organisateurs et des organisations syndicales représentatives;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente en charge de l'Enseignement obligatoire, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, l'alinéa 1er de l'article 1er est remplacé par la disposition suivante : « Article 1er.- Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre confessionnel de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, ci-après dénommée « la Commission » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2004 relatif à la composition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial, l'article 2 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Sont désignés en qualité de membres de la chambre compétente pour l'enseignement libre non confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs : Pour la consultation du tableau, voir image en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 3.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « directeur général » sont remplacés par les mots « administrateur général a.i. ».

Art. 4.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « directeur général adjoint » sont remplacés par les mots « directeur général f.f. ».

Art. 5.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « attaché f.f. » sont remplacés par le mot « attaché ».

Art. 6.La Ministre de l'Enseignement obligatoire est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire, Mme M. ARENA