MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er, 2 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 juillet 2007 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique;

Vu la demande introduite par la FGTB wallonne, en date du 2 avril 2007;

Vu la demande introduite par la Fédération des Etudiant(e)s Francophones en date du 11 mai 2007;

Vu la demande introduite par l'Union des Etudiants de la Communauté française en date du 15 juin 2007;

Arrête :

Article 1er.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : a) Le 5°, est remplacé par le texte suivant : « 5° En qualité de membres effectifs représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) M.Benjamin Dumont; b) M.David Cordonnier; c) M.Xavier Dupont. » b) Le 6°, est remplacé par le texte suivant : « 6° En qualité de membres suppléants représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : a) Mme.Julie Ceulemans; b) M.Sylvain Pénard; c) Mme Delphine Strauven.» c) Le 8°, e), est remplacé par le texte suivant : « e) M.Alain François »

Art. 2.Le présent arrêté rentre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Bruxelles, le 4 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET