MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils Supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Francis DELANAYE » sont remplacés par les mots « M. Noël RIHON ».

Art. 2.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Yves PILET » sont remplacés par les mots « M. Michel FOCANT ».

Art. 3.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Luc BARBAY » sont remplacés par les mots « M. Denis DUFRASNE ».

Art. 4.Dans l'article 12, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Denis DUFRASNE » sont remplacés par les mots « M. Guy DENIS ».

Art. 5.Dans l'article 19, l'alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Edouard DAVID » sont remplacés par les mots « M. Antonio BASTIANELLI ».

Art. 6.Dans l'article 20, l'alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Christian BALLIU » sont remplacés par les mots « M. Marc KEOHANE ».

Art. 7.Dans l'article 20, l'alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 août 2007 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Antonio ARGÜESO » sont remplacés par les mots « Mme Martine BRACOPS ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 octobre 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET