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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 06 juillet 2007
publié le 06 septembre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

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ministere de la communaute francaise
numac
2007029217
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06/09/2007
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06/07/2007
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 fixant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale ayant la tutelle sur les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 6 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Christine Duperroy est nommée membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon en remplacement de Marie-José Laloy.

Henry Delporte est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon en remplacement d'André Simon.

Art. 2.Benoit Du Champs est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Bruxelles en remplacement de Céline Frémault.

Art. 3.Antoine Tanzili est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut en remplacement d'Anne-Marie Corbisier.

Art. 4.Didier Nyssen est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège en remplacement d'André Frédéric.

Michel de Lamotte est nommé membre du conseil d'administration de la société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège en remplacement de Marc Elsen.

Bruxelles, le 6 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme M. ARENA

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