MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, notamment le titre III et les articles 31, 32 et 33;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Le conseil de recours contre les refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire est composé : 1° De sept membres effectifs directeurs d'établissement d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : - Jean-Louis SARLET; - Paulette DUGAUQUIER; - Cécile ENGELBIENNE; - Alfred LOMBRE; - Claire DESMARETS; - Marcel VANDENHOUTEN; - X. 2° De sept membres suppléants directeurs d'établissement d'enseignement primaire ou fondamental en fonction ou n'étant plus en fonction depuis moins de cinq ans, proposés par la Commission de pilotage : - Chantal MERTENS-DESCARTES; - Stéphane JALHAY; - X; - Dany FREMY; - Michèle HOUTMANS; - Raymonde BRUNEIN; - X. 3° Le Président est désigné parmi les fonctionnaires généraux ou les inspecteurs généraux en activité de service ou admis à la retraite depuis moins de cinq ans : - Martine HERPHELIN, directrice générale adjointe du Service général du pilotage du système éducatif.

Art. 2.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, en charge de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA, (X = personne encore à désigner)