MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Vu le décret du 17 juillet 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles;

Vu le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants);

Sur proposition de la Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Arrête :

Article 1er.Les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des arts pour la période du 15 septembre 2006 au 14 septembre 2008 sont fixées à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2003 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe Affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts

Article 1er.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de Mme Véronique CHARLIER sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de la Communauté française de Namur Albert Jacquard;2° la Haute Ecole de la Province de Namur;3° la Haute Ecole de la Ville de Liège;4° la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur - IESN;5° la Haute Ecole Léonard De Vinci;6° la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur - HEMES;7° la Haute Ecole catholique du Luxembourg Blaise Pascal;8° l'Ecole Supérieure des Arts « Le 75 »;9° le Conservatoire Royal de Liège;10° l'Ecole Supérieure des Arts du Cirque;11° L'Ecole de Recherche Graphique.

Art. 2.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel COULON sont les suivantes : 1° la Haute Ecole Charlemagne;2° la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman;3° la Haute Ecole de la Province de Liège - Rennequin Sualem;4° la Haute Ecole de la Province de Liège - Léon-Eli Troclet;5° la Haute Ecole de la Province de Liège - André Vésale;6° la Haute Ecole namuroise catholique - HENAC;7° la Haute Ecole Institut supérieur d'Enseignement libre liégeois - ISELL;8° l'Académie des Beaux-Arts de Tournai;9° le Conservatoire Royal de Bruxelles;10° le Conservatoire Royal de Mons;11° L'Ecole Nationale Supérieure des Arts Visuels - La Cambre;12° L'Institut des Arts de Diffusion.

Art. 3.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel GOMEZ sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak;2° la Haute Ecole Lucia de Brouckère;3° la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya Prigogine;4° la Haute Ecole EPHEC;5° la Haute Ecole Galilée;6° la Haute Ecole catholique Charleroi Europe;7° la Haute Ecole Roi Baudouin;8° l'Académie Royale des Beaux-Arts de Bruxelles;9° l'ESAPV - Mons;10° L'Ecole Supérieure des Arts Saint-Luc à Liège;11° L'IMEP.

Art. 4.Les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées au contrôle de M. Michel POULEUR sont les suivantes : 1° la Haute Ecole de Bruxelles;2° la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut;3° la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles;4° la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental - HEPHO;5° la Haute Ecole provinciale Mons - Borinage - Centre;6° la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail;7° la Haute Ecole Groupe ICHEC - ISC Saint Louis - ISFSC;8° la Haute Ecole libre du Hainaut occidental - HELHO;9° l'Académie des Beaux-Arts de Liège;10° L'INSAS;11° Saint-Luc Bruxelles;12° Saint-Luc Tournai.

Art. 5.Durant l'absence de M. Michel POULEUR et jusqu'à son remplacement, les Hautes Ecoles et Ecoles supérieures des Arts affectées à son contrôle sont réparties comme suit : a) Mme Véronique Charlier contrôlera les établissements visés à l'article 4, 1°, 3°, 9°;b) M.Michel Coulon contrôlera les établissements visés à l'article 4, 2°, 7°, 10°; c) M.Michel Gomez contrôlera les établissements visés à l'article 4, 4°, 5°, 6°, 8°, 11°, 12°.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des délégués du Gouvernement auprès des écoles supérieures des arts Bruxelles, le 7 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations Internationales, Mme M.-D. SIMONET