MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitance, notamment les articles 14 et 16 instituant au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance un Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2004 fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement de certains membres démissionnaires et à la nomination d'un membre suppléant, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2004 fixant la composition du Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée, les mots « Jean-Yves HAYEZ » sont remplacés par les mots « Nicolas ZDANOWICZ ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots « M. Jean-Marie GAUTHIER » sont insérés et les mots « Madame Francine BERNARD-LACHAERT » sont remplacés par les mots « M. Jean-Pierre WATTIER ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 4 mai 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK