MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, notamment l'article 160, § 2.

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 1999 fixant les modalités d'enquête du secrétaire du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et le régime applicable aux agents assermentés, particulièrement l'article 5.

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Audiovisuel et du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Mmes Françoise Vanhakendover, Valérie Straetmans et Sarah Paiman ainsi que MM. Julien Gilson et Boris Libois, membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sont désignés en qualité d'agent assermenté.

Art. 2.Mmes Fadila Laanan, Aurélie Polak et Laurence Vandenbrouck ainsi que MM. Henri Benkoski et Gilles Hubens se voient retirer la qualité d'agent assermenté à la date de cessation de leurs activités au sein du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.

Art. 3.La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse et le Ministre de la Fonction publique et des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, C. EERDEKENS