MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 OCTOBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du 24 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Thérèse Van Laethem » sont remplacés par les mots « M. Luc Barbay ».

Art. 2.Dans l'article 8, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Benoît De Wolf » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Agnès Defrenne ».

Art. 3.Dans l'article 8, l'alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles tel que modifié; les mots « M. Lahoucine Tazribine » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Claire Delobel ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 octobre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET