MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, et notamment les articles 18sexies et 18septies ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 12, 10°, a) ;

Sur proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Vincent LEBEAU » sont remplacés par les mots « Mme Delphine STRAUVEN ».

Art. 2.Dans l'article 4, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Catherine BRENEZ » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 3.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Pierre LAMBERT » sont remplacés par les mots « M. Luc COOREMANS ».

Art. 4.Dans l'article 6, l'alinéa 2, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Benoît DUCHAMPS » sont remplacés par les mots « Mme Delphine STRAUVEN ».

Art. 5.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Daniel HUEZ » sont remplacés par les mots « M. Hubert REMY ».

Art. 6.Dans l'article 9, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, les mots « M. Didier VIN » sont remplacés par les mots « M. Xavier DUPONT ».

Art. 7.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Jean LEROY » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Agnès DEFRENNE ».

Art. 8.Dans l'article 12, l'alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « Mme Delphine STRAUVEN » sont remplacés par les mots « M. Pascal BAQUET ».

Art. 9.Dans l'article 14, l'alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Vincent LEBEAU » sont remplacés par les mots « Mme Emmeline SOUPART ».

Art. 10.Dans l'article 17, l'alinéa 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Stéphane VOISIN » sont remplacés par les mots « M. Rudy ANSELME ».

Art. 11.Dans l'article 20, l'alinéa 1er, 5° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles tel que modifié, les mots « M. Sébastien BUISSERET » sont remplacés par les mots « M. Alexandre CORNELUS ».

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 juillet 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente du Gouvernement et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET