MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18 et 33;

Vu la proposition collégiale des recteurs du 6 décembre 2005 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 17 novembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 février 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 24 février 2006;

Vu la concertation du 10 mars 2006 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 40.240/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2006, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'annexe détermine la liste des études menant au grade académique de master complémentaire organisées en vertu de l'article 18, alinéa 2, 2°, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.

Art. 2.Une académie universitaire peut organiser un programme de master complémentaire visé à l'article 1er si au moins une université membre de cette académie est désignée comme responsable académique du cours international correspondant du programme Actions-Nord qui fait l'objet de la convention spécifique entre l'Etat belge et les universités belges francophones (CIUF) relative aux Actions-Nord du 5 décembre 2002.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 4.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe. Masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2006 fixant la liste des masters complémentaires répondant aux besoins de formations spécifiques conçues dans le cadre de programmes de coopération au développement.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales Mme M.-D. SIMONET