MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18 et 33;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire modifié par l'arrêté royal du 10 août 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 et par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie;

Vu la proposition collégiale des recteurs du 12 octobre 2005 et l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 24 janvier 2006;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire du 6 avril 2006;

Vu l'avis 40.274/2 du Conseil d'Etat, donné le 12 mai 2006 en application de l'article 84, § 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat.

Considérant que les critères d'agrément comme médecin spécialiste en gériatrie ont été établis par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2005 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage en gériatrie;

Considérant que ces critères imposent à quiconque souhaitant être agréé pour le titre professionnel particulier de médecin spécialiste en gériatrie visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, d'être nécessairement titulaire du titre de médecin spécialiste en gériatrie;

Considérant que l'arrêté royal du 10 août 2005 modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, a complété la liste en y incluant le titre de « médecin spécialiste en gériatrie »;

Considérant qu'il s'impose dès lors de compléter l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé du 19 mai 2004 en y intégrant ces nouveaux titres;

Considérant qu'il convient de permettre aux universités d'organiser le master complémentaire correspondant à ce nouveau titre dès l'année académique 2006-207, afin que les étudiants puissent dès cette année acquérir la qualification professionnelle requise par ce titre;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005 et par l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 18 novembre 2005, il est apporté la modification suivante : Dans le domaine « sciences médicales », à la suite du « MC en médecine d'urgence », est ajouté l'intitulé suivant : - « MC en gériatrie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2006-2007.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique et les Relations internationales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 juin 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET