MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant certains établissements d'enseignement secondaire à transférer des périodes professeurs du premier degré vers les autres degrés en application de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, notamment l'article 20, §§ 1er et 2, modifié par les décrets du 21 décembre 1992, 22 décembre 1994, 2 avril 1996, 25 juillet 1996 et 19 juillet 2001;

Considérant les demandes introduites par les établissements scolaires suivants : 1. Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 Binche;2. Athénée royal Crommelynck, avenue Orban 73, 1150 Bruxelles;3. Athénée royal de Mons, rue de l'Athénée 4, 7000 Mons;4. Athénée royal Nestor Outer, faubourg d'Arival 48, 6760 Virton;5. Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 Beauraing;6. Institut Saint-Joseph, rue Saint-Hubert 14/16, 5590 Ciney;7. Institut de l'Enfant-Jésus, rue Général Leman 74, 1040 Etterbeek;8. Maison Saint-Augustin, chaussée d'Ath 1, 7850 Enghien;9. Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 Rèves;10. Athénée communal Emile Bockstael, rue Reper Vreven 80, 1020 Bruxelles;11. Athénée Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 Bruxelles;12. Athénée Léon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 Bruxelles;13. Athénée mixte Adolphe Max, boulevard Clovis 40, 1000 Bruxelles;14. Athénée des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 Bruxelles;15. Lycée Dachsbeck, rue de la Paille 24, 1000 Bruxelles;16. Institut des Arts et Métiers, boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles;17. Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, 1000 Bruxelles; Considérant que ces établissements remplissent la 2e condition de l'article 20, § 1er, du décret du 29 juillet 1992 précité, à savoir que chacune des classes ne comporte pas plus de 24 élèves et que la remédiation est organisée au profit des élèves du 1er degré conformément aux dispositions de ce décret;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 janvier 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 11 février 2005, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal de Binche, place des Droits de l'Homme 16, 7130 Binche, est autorisé à transférer 36 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 2.L'Athénée royal Crommelynck, avenue Orban 73, 1150 Bruxelles, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 3.L'Athénée royal de Mons, rue de l'Athénée 4, 7000 Mons, est autorisé à transférer 13 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 4.L'Athénée royal Nestor Outer, faubourg d'Arival 48, 6760 Virton, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 5.L'Institut Notre-Dame, rue de Givet 21, 5570 Beauraing, est autorisé à transférer 12 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 6.L'Institut Saint-Joseph, rue Saint-Hubert 14/16, 5590 Ciney, est autorisé à transférer 16 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 7.L'Institut de l'Enfant-Jésus, rue Général Leman 74, 1040 Etterbeek, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 8.La Maison Saint-Augustin, chaussée d'Ath 1, 7850 Enghien, est autorisée à transférer 15 périodes de son 1er degré vers les autres degrés du Collège Saint-Augustin, chaussée d'Ath 1, 7850 Enghien.

Art. 9.L'Institut Sainte-Marie, rue de l'Eglise 7, 6210 Rèves, est autorisé à transférer 5 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 10.L'Athénée communal Emile Bockstael, rue Reper Vreven 80, 1020 Bruxelles, est autorisé à transférer 28 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 11.L'Athénée Robert Catteau, rue Ernest Allard 49, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 12.L'Athénée Léon Lepage, rue des Riches Claires 30, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 19 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 13.L'Athénée mixte Adolphe Max, boulevard Clovis 40, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 17 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 14.L'Athénée des Pagodes, rue de Beyseghem 141, 1120 Bruxelles, est autorisé à transférer 22 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 15.Le Lycée Dachsbeck, rue de la Paille 24, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 18 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 16.L'Institut des Arts et Métiers, boulevard de l'Abattoir 50, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 3 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 17.L'Institut Bischoffsheim, rue de la Blanchisserie 52, 1000 Bruxelles, est autorisé à transférer 15 périodes du 1er degré vers les autres degrés au cours de l'année scolaire 2004-2005.

Art. 18.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2004.

Bruxelles, le 6 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA