MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, modifié par l'arrêté du 5 décembre 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école;

Considérant qu'il convient de remplacer Mme Michèle Carlier, MM. Pierre Dangre, Michaël Schaub et André Da Silva, démissionnaires, Arrête :

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « Mme Michèle Carlier » sont remplacés par les mots « M. Michel Albert » et les mots « M. Pierre Drange » sont remplacés par les mots « Mme Marie-Paule Tilemant ».

Art. 2.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2003 nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, les mots « M. Michaël Schaub » sont remplacés par les mots « M. Raphaël Bourguignon » et les mots « M. André Da Silva » sont remplacés par les mots « M. Lionel Mulpas ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 5 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK