MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire, notamment l'article 3, § 3, 3°, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales, les termes« Michel Desmet » sont remplacés par « Charles Malisoux et « Yves Delbecq » par « Ariane Gillet ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 mai 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de la Promotion sociale, Mme M. ARENA