MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission consultative des musiques non classiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1973 pub. 15/06/2011 numac 2011000326 source service public federal interieur Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques. - Coordination officieuse en langue allemande fermer garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 juin 1990 portant création de la Commission consultative des Musiques non classiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 1993 portant règlement de son fonctionnement;

Considérant que les mandats vacants doivent être pourvus afin d'assurer la continuité des travaux de la Commission, Arrête : Article unique. Sont nommés membres de ladite Commission à partir du 1er novembre 2003, pour une durée de deux ans : 1. M.Benoît Simon. 2. M.Denis Gerardy. 3. M.Philippe Longtain. 4. M.Philippe Dethy. 5. Mme Thérèse Preutens..

Bruxelles, le 3 mars 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL