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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 09 décembre 2003
publié le 02 mars 2004

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
2004200009
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02/03/2004
prom.
09/12/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


9 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;

Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;

Arrête :

Article 1er.Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Joëlle Lacroix, en remplacement de M. Philippe Andrianne, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2003.

Bruxelles, le 9 décembre 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL

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