publié le 02 mars 2004
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
9 DECEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, modifié par les décrets du 6 avril 1999, du 5 mai 1999 et du 29 mars 2001, notamment l'article 28;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2002 portant désignation des membres du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Considérant la nécessité de remplacer un membre démissionnaire au sein du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse;
Arrête :
Article 1er.Est nommée membre du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse, Mme Joëlle Lacroix, en remplacement de M. Philippe Andrianne, démissionnaire.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 9 décembre 2003.
Bruxelles, le 9 décembre 2003.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL