MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 JANVIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement du 7 janvier 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats, les termes « Mme Catherine GERNAY » sont remplacés par « M. Olivier BONTEMS ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 janvier 2004.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Fonction publique, C. DUPONT