MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 2, 26°, modifié par le décret du 8 février 1999;

Vu le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 4, § 3;

Considérant que M Paul Salengros a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » et que le conseil général des Hautes Ecoles a remis un avis favorable sur cette demande le 19 juin 2003, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de chargé de cours pour les cours de « Gestion des eaux » et « Qualité de l'eau » est reconnue à M. Paul Salengros.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 20 juin 2003.

Bruxelles, le 4 juillet 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS