MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur, notamment l'article 13;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Considérant les propositions faites par les institutions universitaires, organisations syndicales, organisations représentatives des étudiants et organisations représentatives des employeurs;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel académique et scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 2° du décret du 9 janvier 2003 relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieur : 1° Pour l'Université de Liège : a) Freddy Coignoul, professeur ordinaire à la Faculté de Médecine vétérinaire;b) Daniel Soyeur, agrégé à la Faculté de Médecine;2° Pour l'Université Catholique de Louvain : a) Michel Molitor, professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques, sociales et politiques, vice-recteur aux Affaires académiques;b) Pierre Feyereisen, directeur de recherche à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education;3° Pour l'Université libre de Bruxelles : a) Marie-Paule Delplancke, chargée de cours à la Faculté des Sciences appliquées;b) Valérie Piette, première assistante à la Faculté de Philosophie et Lettres;4° Pour l'Université de Mons-Hainaut : Bernard Harmegnies, professeur ordinaire à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education, directeur de l'Institut de Linguistique;5° Pour la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux : Marie-France Destain, professeur à la Faculté;6° Pour les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : Paul Wynants, professeur ordinaire à la Faculté des Sciences économiques, sociales et de gestion;7° Pour la Faculté polytechnique de Mons : Marcel Remy, professeur ordinaire à la Faculté;8° Pour les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles : François Ost, professeur ordinaire à la Faculté de Droit;9° Pour les Facultés universitaires catholiques de Mons : Michèle Garant, professeur aux Facultés.

Art. 2.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel administratif, technique et de gestion des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 3° du décret du 9 janvier 2003 précité : 1° Pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Henri Maricq, CGSP, département des infrastructures de l'Université libre de Bruxelles; Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : Françoise Vilain, service des inscriptions et certificats de l'Université de Mons-Hainaut;

Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Guy Henkinet, SLFP, département des ressources immobilières de l'Université de Liège.

Art. 3.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que délégués des organisations syndicales reconnues représentant le personnel scientifique des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 4° du décret du 9 janvier 2003 précité : 1° Pour la Fédération générale du Travail de Belgique : Viviane de Landsheere, chef de travaux à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education de l'Université de Liège;2° Pour la Confédération des Syndicats chrétiens de Belgique : Georges Van Impe, chercheur qualifié à la Faculté des Sciences de l'Université Catholique de Louvain;3° Pour la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique : Joël Gillet, Centre technique horticole de Gembloux.

Art. 4.Pour l'année 2003, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants des institutions universitaires, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 5°, du décret du 9 janvier 2003 précité : 1° Etudiants élus aux conseils d'administration ou conseils académiques : a) Mathilde Collin, FEF, étudiante à l'Université Catholique de Louvain;b) Laurence Hiernaux, FEF, étudiante à l'Université libre de Bruxelles;c) Michaël Schaub, FEF, étudiant à l'Université libre de Bruxelles;2° Délégués par les organisations représentatives des associations d'étudiants : a) Jonathan Couvreur, FEF, étudiant aux Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles;b) Carlos Crespo, FEF, étudiant à l'Université libre de Bruxelles;c) Sarah Croche, FEF, étudiante à l'Université Catholique de Louvain;d) Maxime Jonard, FEF, étudiant aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur;e) Olivier Lemay, UnECoF, étudiant aux Facultés universitaires catholiques de Mons;f) Antoine Luijks, UnECoF, étudiant à la Faculté polytechnique de Mons.

Art. 5.Pour les années 2003 à 2006, sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des organisations patronales, en vertu de l'article 13, alinéa 1er, 6° du décret du 9 janvier 2003 précité : 1° Pour la Fédération des Entreprises de Belgique et l'Union wallonne des Entreprises : a) Pol Gustin, conseiller à l'UWE;b) Vincent Reuter, administrateur délégué de l'UWE;2° Pour l'Union des Entreprises de Bruxelles : Christian Franzen, administrateur délégué de l'UEB.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2003.

Art. 7.Le ministre qui a l'enseignement supérieur et la recherche scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 mai 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS