MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 MARS 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3, et 27, § 2, 6);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, les personnes dont les noms sont repris ci-après : a) avec voix délibérative : M.Thierry Moreau, en remplacement de Mme Fabienne Brion;

M. Dominique De Fraene, en remplacement de M. Marc Preumont; b) avec voix consultative : Mme Julie Papazoglou, en remplacement de Mme Maya Mareschal.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 6 mars 2003.

Bruxelles, le 6 mars 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme N. MARECHAL