MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981101U36D1), « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique » (code 981102U36D1), « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » (code 981103U36D1) et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » (code 981104U36D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Commaunauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4b ;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale du 6 décembre 2002, Arrête :

Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation intitulées « CAPAES - Formation psycho-pédagogique générale : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique », « CAPAES - Formation psycho-pédagogique spécifique : axes socio-politique, psycho-relationnel et pédagogique », « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour non titulaire d'un titre pédagogique » et « CAPAES - Formation pratique en Hautes Ecoles pour titulaire d'un titre pédagogique » sont approuvés.

Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003.

Art. 3.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 février 2003.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme Fr. DUPUIS