MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel, tel que modifié par le décret du 19 juillet 1991, particulièrement l'article 26bis ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1994 instituant la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°-a , Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique pour un mandat de quatre ans à dater de la signature du présent arrêté : - Frédéric Antoine; - Jacques Dapoz; - Didier Demorcy; - Stéphane Dupont; - Philippe Ohse; - Pierre Poullier; - Ronald Theunen; - Caroline Lamarche.

Le secrétaire général du Ministère de la Communauté française est membre de droit avec voix délibérative. Il peut se faire remplacer.

Art. 2.Mme Caroline Lamarche est nommée présidente de la Commission.

Art. 3.Sont nommés suppléants des membres visés à l'article 1er pour un mandat de quatre ans à dater de la signature du présent arrêté : - Benoit Vreux; - Michèle Blondeel; - Pascale Fonteneau; - Anne-Carole Severne; - Simon Collet; - Pierre Chelin.

Art. 4.L'arrêté de l'Exécutif du 4 janvier 1994 instituant la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fonds d'aide à la création radiophonique est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 2 octobre 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, R. MILLER