MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 MAI 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 1er, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2001 portant création d'un Comité d'accompagnement pour l'accès à l'Internet via le serveur de la Communauté française dans les services du Gouvernement de la Communauté française et les établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française, sont nommés membres dudit Comité d'accompagnement, pour une période de quatre ans renouvelable, les personnes suivantes : 1° en qualité de représentants du Ministère de la Communauté française : Membres effectifs : Mme Martine Herphelin; M. Yvan Aufort;

M. Maurice Havet;

M. Marc Rothschild.

Membres suppléants : Mme Isabelle Dujacquier;

Mme Martine Prevost;

M. Jean Delire;

M. Jean-Michel Quoidbach. 2° le Président du Conseil de l'Education aux Médias : Membre effectif : M.Robert Wangermée. 3° en qualité d'expert universitaire : Membre effectif : M.Yves Poullet.

Membre suppléant : Mme Marie Gevers. 4° en qualité de représentants de fédérations d'associations de parents : Membres effectifs : - pour la Fédération des Associations de Parents de l'Enseignement officiel : M.Philippe Scharzenberger; - pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M. Daniel Liénard.

Membres suppléants : - pour l'Union des Fédérations des Associations de Parents de l'Enseignement catholique : M. Xavier de Hemptinne. 5° en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française : Membres effectifs : - pour le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : M. Jacques Bertrand; - pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné : M. Jean Loosveldt; - pour la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants : M. Philippe De Mol; - pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique en Communauté française et germanophone : M. Patrick Verniers.

Membres suppléants : - pour le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné : M. Marc Verdebout; - pour la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants : M. Raymond Vandeuren; - pour le Secrétariat général de l'Enseignement catholique en Communauté française et germanophone : M. François Sass. 6° en qualité de représentants d'associations ayant pour objet la défense des Droits de l'Homme : Membres effectifs : M.Jean-Marie Delmotte;

Mme Ouardia Derriche.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 7 mai 2002.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique en charge de l'Informatique administrative, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE.