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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 08 janvier 2002
publié le 09 mai 2002

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux

source
ministere de la communaute francaise
numac
2002029099
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09/05/2002
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08/01/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


8 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles, notamment les articles 68 et 72;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Conseil pédagogique de la Haute Ecole de la Communauté française de Liège-Verviers-Huy-Gembloux, pour une durée de cinq ans, les personnes suivantes : M. Francis DELANAYE;

M. Arthur GOZEE;

M. Pierre GREGOIRE;

M. Claude LENZEN;

M. Yves LEZAACK;

M. Yves PILET;

M. Joseph ROGGEMANS;

Mme Thérèse VAN LAETHEM.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de la rentrée académique 2001-2002.

Bruxelles, le 8 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS

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