MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998. 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention- traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial. secondaire artistique à horaire réduit et artistique libres subventionnés, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 1996 et par les décrets du 24 juillet 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention- traitement d'attente dans l'enseignement de promotion sociale libre subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 1996;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 1996, 24 novembre 1997, 4 mars 1998, 14 avril 1998, 14 juillet 1998, 3 septembre 1998 et 5 avril 2001, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés. »

Art. 2.Dans l.article 4, § 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 1996 fixant la composition et les règles du fonctionnement de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, les termes "M. Theys, Marcel" et "Mme Gielis, Danièle" sont remplacés par les termes "M. Bruyndonckx, Francis" et "M. Bille, Danny".

Art. 3.Dans l'article 4, § 1er, 2° du même arrêté les termes "M. Guillaume, Benoît " et "M. Kaye, Gilbert" sont remplacés par les termes "M. Vanoirbeck, Stéphane" et "M. Stoffen, Léon Marie".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.Le Ministre ayant le Statut des membres du personnel de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignemen secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS