MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'Enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membre de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 16 novembre 1998, 2 décembre 1998, 13 avril 1999, 30 mai 2000 et 13 juin 2001;

Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995, 31 mai 1996, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 16 novembre 1998, 13 avril 1999, 30 mai 2000 et 13 juin 2001, sont apportées les modifications suivantes : au 1er alinéa, les mots « M. Gilbert Kaye » sont remplacés par les mots « M. Philippe Englebert »; au 2e alinéa, les mots « M. Philippe Englebert », « M. Jacques Humblet », « M. Philippe Mottequin » et « Mlle Marie-Hélène Crahay » sont respectivement remplacés par les mots « M. Gilbert Kaye »,« M. Bernard Delcroix », « M. Jacques Humblet » et « M. Philippe Mottequin »; au 3e alinéa, les mots « M. Pascal Baert » sont remplacés par les mots « M. Bernard Detimmerman »; au 4e alinéa, les mots « M. Charles Nandrin » et « M. Jean-Pol Timmermans » sont respectivement remplacés par les mots « M. Thierry Doppagne » et « M. Pierre Sevenants ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE