MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 22 novembre 1995, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 2 avril 1998, 16 juillet 1998, 26 octobre 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000, 8 mars 2001 et 13 juin 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 5 décembre 1994, 15 décembre 1995, 24 novembre 1997, 9 janvier 1998, 16 juillet 1998, 11 mars 1999, 30 mai 2000 et 13 juin 2001, sont apportées les modifications suivantes : - au 2e alinéa : les mots « M. Joseph De Meyer » sont remplacés par les mots « M. Bernard Delcroix »; - au 3e alinéa : les mots « Mme Françoise Vanderwaeren », « M. Pascal Baert », « M. Bernard Detimmerman » et « M. Pierre Sevenants » sont respectivement remplacés par les mots « M. Prosper Boulange », « M. André Brull », « Mme Annie Colarte » et « M. Bernard Detimmerman »; - au 4e alinéa : les mots « Mme Gisèle Cleyskens », « M. Philippe Clement », « M. Jean-Marie Nicolay » et « M. Jacques Verly » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Anne-Françoise Vangensbergt », « M. Eric Broctcooren », « Mme Bernadette Deville » et « M. Marc Soblet ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 décembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE