MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation aux normes de rationalisation pour l'Athénée Maimonide

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les lois sur l'enseignement moyen, coordonnées par l'arrêté royal du 30 avril 1957, telles qu'elles ont été modifiées;

Vu la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, telle qu'elle a été modifiée;

Vu la loi du 19 juillet 1971, relative à la structure générale de l'enseignement secondaire, telle qu'elle a été modifiée;

Vu le décret du 29 juillet 1992, portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, tel qu'il a été modifié, notamment l'article 5quinquies;

Vu l'avis du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire donné en date du 26 octobre 2000;

Considérant que l'Athénée Maimonide est le seul établissement en Communauté française à dispenser un enseignement juif d'obédience religieuse;

Considérant que ce qui précède constitue des motifs valables, en faveur des élèves, pour le maintien de cet établissement en dérogation aux normes de rationalisation fixées par le décret du 29 juillet 1992;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 4 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre du Budget du 5 juillet 2001;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête : Article unique. Une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'Enseignement secondaire, est accordée à l'Athénée Maimonide (Bruxelles), pour l'année scolaire 2001-2002.

Bruxelles, le 5 juillet 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE