MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié, notamment l'article 20, § 2;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 2 décembre 1999;

Sur proposition du Ministre de l'Enfance et du Ministre du Budget, Arrête :

Article 1er.Sont nommés Commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, les personnes suivantes : - Laurent Monniez, sur proposition du Ministre de Tutelle; - Bernard Ducoffre, sur proposition du Ministre du Budget.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des articles 5, 6, 7 en 9 du décret du 8 février 1999 modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Art. 3.Le Ministre de l'Enfance et le Ministre du Budget sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Enfance, J.-M. NOLLET