MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

8 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin l998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrété de l'Exécutif de la Communauté francaise du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrété du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrétés du Gouvernement de la Communauté française des 2 juin 1995, 24 novembre 1997, 26 octobre 1998, 11 mars 1999 et 9 novembre 2000;

Sur proposition du Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2001, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.M. Jean-Louis Richard, conciliateur social au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé président de la Commission paritaire.

M. Jean-Marie Fafchamps, conciliateur social adjoint au Ministère fédéral de l'Emploi et du Travail est nommé vice-président de la Commission paritaire. »

Art. 2.Le present arrété entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant les statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars 2001.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET