MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 et notamment son article 9, alinéa 2;

Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Cornmunauté française et notamment son article 20;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) Sur proposition du Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;

Vu la déliberation du Gouvernement du 1er fevrier 2001;

Arrête :

Article 1er.§ 1er. A l'article 2, § 2, b) de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000 déterminant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative permanente de la radio et de la télévision instituée auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), les termes "article 1er, § 2, d), e) et f), et § 4, a)" sont remplacés par les termes "article 1er, § 2, c), d), e) et § 4, a)". § 2. A l'article 2, § 2, d) du même arrêté, les termes "article 1er, § 2, c), § 3 a) et § 4, c)", sont remplacés par les termes "article 1er, § 3, c) et § 4, c)".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel R. MILLER