MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 21 juin 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/1985 pub. 15/02/2012 numac 2012000076 source service public federal interieur Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'enseignement, notamment l'article 3,b;

Arrête :

Article 1er.La dispense de condition de nationalité belge est accordée à Mme Véronique Feipel, membre du personnel scientifique de l'Université libre de Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à dater de l'entrée effective en service de l'intéressée, à savoir le 1er octobre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS