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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 07 février 2001
publié le 05 avril 2001

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2001029145
pub.
05/04/2001
prom.
07/02/2001
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


7 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 6 juillet 1970Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/07/1970 pub. 19/08/2014 numac 2014000530 source service public federal interieur Loi sur l'enseignement spécial et intégré. - Coordination officieuse en langue allemande de la version applicable aux habitants de la région de langue allemande fermer sur l'enseignement spécial;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisés par la Communauté, Arrête :

Article 1er.L'Ecole primaire et secondaire d'enseignement spécial de la Communauté française à Grivegnée portera l'appellation : Institut Etienne Meylaers - Institut d'enseignement spécial primaire et secondaire de la Communauté française.

Art. 2.Toute disposition antérieure contraire au présent arrêté est abrogée.

Bruxelles, le 7 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE

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