MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des commissions des outils d'évaluation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 19, 29, 38, 52 et 62, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation;

Vu la proposition du Conseil général de l'enseignement fondamental, donnée le 22 novembre 2000;

Vu la proposition du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, donnée le 26 octobre 2000;

Vu la proposition de l'Administrateur général faisant fonction, donnée le 23 janvier 2001, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2000 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, les termes "M. Stéphane Hoeben" sont remplacés par "Mme Anne Wilmot".

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, du même arrêté, les termes "M. Farid Gammar" sont remplacés par "M. Gabriel Bouillon".

Art. 3.Dans l'article 2, 1°, du même arrêté, les termes "M. Farid Gammar" sont remplacés par "M. Eric Daubie".

Art. 4.Dans l'article 2, 3°, du même arrêté, les termes "M. Alain Dufays" sont remplacés par "Mme Martine Herphelin".

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 6 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE