MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 43, modifié par le décret du 9 septembre 1996 et partiellement annulé par l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 43/96 du 2 juillet 1996;

Vu l'arrêté royal du 17 septembre 1934 fixant les conditions de la collation du diplôme de licencié en sciences commerciales;

Vu l'arrêté royal du 18 septembre 1934, fixant les conditions de la collation du diplôme d'ingénieur commercial;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et membres du jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

Président : M. Prudhomme, Jules, inspecteur général honoraire.

Vice-président : M. Flahaut, Pierre, directeur président de la Haute Ecole ICHEC - ISC St-Louis - ISFSC. Secrétaire : M. Martin, Jean-Pierre, professeur à la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut.

Secrétaire adjoint : M. Collin, Pol, professeur honoraire à la Haute Ecole ICHEC - ISC St-Louis - ISFSC. Membres : 1er Cycle - Candidatures Enseignement de la Communauté française et Enseignement officiel subventionné Haute Ecole de Bruxelles : Mme V. Pirotte.

Université de Mons-Hainaut : Mme N. Maleve;

Mme J. Chapelle-Dulière;

M. X. Lambotte.

Haute Ecole de la C.F. du Hainaut : M. J.P. Martin;

M. Y. Debaugnies;

M. F. Lovenberg;

M. D. Martinez.

Haute Ecole de la C.F. du Luxembourg Schuman : M. R. Alexandre.

Haute Ecole Francisco Ferrer de la ville de Bruxelles : Mme B. Courtoy;

M. E. Hoppe;

Mme R.M. Maroye;

M. D. Justens;

M. J. Differdange (prof. honoraire ens. sup. C.F.).

Enseignement libre confessionnel subventionné Haute Ecole ICHEC - I.S.C. St-Louis - ISFSC : Mme F. Mayez;

Mme A. Gomez;

M. B. Dhaeyer;

M. P. Collin (prof. honor.);

Mme S. Simons;

Mme N. Van Droogenbroeck.

FUCAM : Abbé J.P. Mondet;

M. G. Sturbois.

Haute Ecole Léonard de Vinci : M. J.P. Dupont.

Enseignement libre non confessionnel subventionné Hautes Etudes commerciales de Liège : M. J. Marthoz;

M. D. Reynders.

Université libre de Bruxelles : M. P. Gilliaux;

M. A. Debaugnies (prof. ens. sup. libre en disp.);

M. P. Duchesne (professeur honoraire de l'ens. sup. libre non confessionnel). 2e cycle Licencé(e) en sciences commerciales et financières licencé(e) en sciences commerciales et consulaires; ingénieur commercial Enseignement de la Communauté française et enseignement officiel subventionné Haute ecole de la C.F. du Hainaut : M. J.P. Martin;

M. Y. Debaugnies;

M. F. Lovenberg.

Haute Ecole de Bruxelles : Mme V. Pirotte.

Haute Ecole de la C.F. du Luxembourg Schuman : M. R. Alexandre.

Haute Ecole Francisco Ferrer de la ville de Bruxelles : M. S. Cludts;

M. M. Roelandts;

M. J.J. Droesbeke;

M. G. Du Champs;

Mme B. Cobut;

M. P. Gerondal;

Mme H. Degueldre;

M. B. Kelner;

M. P. Bellen;

M. P. Chome;

M. L. Cooremans;

M. T. Lambrecht;

M. J.L. Fabry;

M. R. Godenir;

M. E. Goffin;

M. D. Justens;

M. P. Ankaert;

M. C. Wilwerth;

Mme L. Plouvier;

M. J. Vandewattyne;

M. C. Labarre;

Mme F. Droesbeke.

Enseignement libre subventionné Haute Ecole ICHEC - I.S.C. St-Louis - ISFSC : Mme C. Roy;

M. B. Dhaeyer;

M. B. Colmant;

M. P. Dewinter;

M. L. Deltombe;

Mme C. de Brier;

M. J. Defrenne;

M. F. Peterkenne;

Mme C. Cloquet;

M. D. Lecocq;

Mme B. Chanoine;

M. Y. Ballegeer;

Mme M. Gauthy;

Mme S. Kwaschin;

Mme A. Gomez;

Mme C. Vanden Berghe;

M. J.M. Poncelet.

Enseignement libre non confessionnel subventionné Hautes Etudes commerciales de Liège : Mme I. Richelle;

M. A. Rochez;

M. J. Cupers;

M. B. Thiry;

M. J.M. Dujardin;

M. L. Gourmet;

M. M. Dubru;

M. J. Berwart;

M. R. Cuignet;

Mme J. Robert.

Art. 2.Cette liste n'est pas exhaustive. Elle sera modifiée en fonction des futures inscriptions. Ces modifications tiendront compte, dans la mesure du possible, de la parité entre membres du personnel de l'enseignement officiel et membres du personnel de l'enseignement libre.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2002.

Bruxelles, le 7 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS