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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2000

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2000 pub. 11/01/2001 numac 2000021612 source services du premier ministre Arrêté royal désignant un collège d'experts, visé à l'article 4, 2e alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2000 pub. 21/12/2000 numac 2000010056 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant, à certaines organisations d'aide juridique, l'agrément visé à l'article 508/2 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2000 pub. 12/12/2000 numac 2000016329 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1999 relatif aux mesures de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et concernant les échanges de protéines animales transformées et de produits contenant de telles protéines

décret

type décret prom. 07/12/2000 pub. 25/01/2001 numac 2000033109 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 103 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires type décret prom. 07/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2000033110 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 124 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 16/01/2001 numac 2001027001 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'établissement et les conditions d'octroi d'un titre de transport gratuit pour les personnes de 65 ans et plus sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/01/2001 numac 2001027028 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 31/01/2001 numac 2001027031 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement d'une zone de prévention éloignée protégeant la prise d'eau souterraine dénommée KON-TIKI Puits P1, sise au lieu-dit Camping KON-TIKI, à Plombières

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2000 pub. 03/03/2001 numac 2001029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat et de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/12/2000 pub. 22/02/2001 numac 2001029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradué(e) et d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/12/2000 pub. 27/05/2003 numac 2003027380 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Addendum

erratum

type erratum prom. 07/12/2000 pub. 06/02/2001 numac 2001027055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des missions à l'étranger. - Erratum et addendum
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