MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, 27, 36, 50 et 62, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999 portant désignation des membres des Commissions des programmes, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions des programmes créées par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, les termes « Madame Gilberte Pierard » sont remplacés par les termes « Monsieur Didier Destatte ».

Art. 2.Dans l'article 1er, 2°, du même arrêté, les termes « Madame Danielle Letier » sont remplacés par les termes « Monsieur Michel Willem ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge ».

Art. 4.Les ministres ayant l'Enseignement fondamental et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2000.

Pour le Gouvernement de la Commaunauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, J.-M. NOLLET Le Ministre chargé de l'Enseignement secondaire, P. HAZETTE