MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 75 et l'article 76 modifié par les décrets des 10 avril 1995 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'Enseignement officiel subventionné, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 23 novembre 1998 et par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 mars 1999, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 5 mai 1997 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 16 mars 1999, les termes « M. José Flamme » et « M. Olivier Gaier » sont respectivement remplacés par les termes « M. René Dumortier » et « Mme Laurence Noel ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Mme Odette Michot, directrice à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

MM. Y. Vandenbossche, attaché à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, et Félix Denis, sous-chef de bureau à la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné, sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception de l'article 2 qui sort ses effets le 8 juin 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF