MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

6 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996, 24 juillet 1997, 6 avril 1998, 2 juin 1998, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 octobre 1994 et 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 1994, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, ci-après dénommée "la Commission paritaire" : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : Mme Bénédicte Burton;

M. Jean Fayt;

M. Michel Bettens;

M. Marc Fievet;

Mme J. Trigalet;

Mme M. Kleykens; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel : M. Patrick Ramacher;

M. Edouard Bontemps;

Mme Geesje Stuart;

M. Bernard Clarinval;

Mme Jeanine Sornin;

Mme G. Peeters; - en tant que membres effectifs, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Clément Bauduin;

M. A. Vander Eycken;

Mme Marianne Samray;

M. Robert Manchon;

Mme Pascale Gérard;

Mme Anne-Marie Stuyck; - en tant que membres suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel, affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail : M. Michel Aubry;

M. P. Daubresse;

M. Luc Verton;

M. Léon Comblez;

M. Marc Willame;

M. André Lacroix ».

Art. 2.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale est remplacé par la disposition suivante : «

Article 4.Mme S. Molle, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire de la Commission paritaire.

Mme F. Jacobs, assistante au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire ».

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 décembre 1998 à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le jour de la signature.

Art. 4.Le directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF