MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant confirmation et désignation de Commissaires du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), notamment l'article 31;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Henry Ingberg est confirmé dans ses fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.).

M. Jean Leblon est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) en remplacement de M. Léon Vivier.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER