MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

9 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Centre Ciné-TV » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la moitié du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), notamment l'article 6, § 7;

Vu la délibération du Gouvernement du 9 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Wojciech Drzymala et M. Albert Frère sont désignés en qualité de délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme « Centre Ciné-TV » dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la moitié du capital, en remplacement de M. Christian Bourgoignie, démissionnaire et de M. Cédric Dumonceau.

Ces délégués ont pour mission de faire rapport annuellement sur les activités du Centre au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 1999.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Audiovisuel, C. DE PERMENTIER