MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à des membres de la Commission de sélection des films

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 portant diverses mesures en matière d'enseignement et d'audiovisuel;

Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française, modifié par les arrêtés des 17 février 1976, 24 mars 1978, 4 avril 1995, 25 mars 1996, 21 décembre 1998 et 5 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 1996 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1996 relatif à la nomination de membres suppléants de la Commission de sélection des films;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux membres effectifs de la Commission de sélection des films suivants : Danièle Bisconti, Dany Habran, Claude Haïm, Luc Jabon, Jean-Philippe Laroche, Françoise Levie, Léon Michaux, Benoît Peeters, Robert Reuchamps, Eric Van Beuren.

Art. 2.Démission honorable est accordée aux membres suppléants de la Commission de sélection des films suivants : Rosanne Van Haesebrouck, Marc Vandeweyer, Denise Vindevogel.

Art. 3.La Ministre-Présidente ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 mai 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX